Terms & Conditions

Bienvenue sur nines.casino, exploité sous la marque nine-casino-france. Les présentes conditions générales d'utilisation et de jeu (les " Conditions ") régissent l'accès au site nines.casino, l'ouverture de compte, les dépôts, retraits, bonus, paris et l'utilisation de l'ensemble des services de jeu proposés aux joueurs majeurs.

En utilisant nines.casino, vous confirmez avoir au moins 18 ans (ou l'âge légal de majorité dans votre juridiction, si supérieur), avoir la pleine capacité juridique pour conclure des contrats et ne pas être interdit de jeu. Vous vous engagez également à respecter les lois qui vous sont applicables en matière de jeux d'argent en ligne, ainsi que l'intégralité des présentes Conditions.

Les présentes Conditions régissent votre relation avec l'opérateur du site nines.casino, agissant sous la marque nine-casino-france, et l'utilisation de tous les services de jeu qui y sont proposés. Elles s'appliquent à tout accès et à toute utilisation du site, que vous disposiez ou non d'un compte joueur.

Date d'entrée en vigueur : 6 novembre 2025. À la date de dernière mise à jour (06/11/2025), certaines informations réglementaires (numéro d'immatriculation, adresse légale, licences et certificats de jeu) de l'opérateur ne sont pas spécifiées dans les données publiques communiquées et seront complétées dès leur disponibilité sur nines.casino.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification ci-après, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• Opérateur : l'entité juridique qui exploite le site nines.casino sous la marque nine-casino-france. Les coordonnées complètes de l'Opérateur (dénomination sociale, adresse, immatriculation, licences) sont précisées dans les mentions légales du site dès qu'elles sont disponibles.
• Site : la plateforme en ligne accessible à l'adresse https://nines.casino, incluant toutes ses pages, versions mobiles et applications associées le cas échéant.
• Utilisateur ou Vous : toute personne qui accède au Site, avec ou sans compte enregistré.
• Joueur : tout Utilisateur qui a créé un compte joueur validé et qui place des mises en argent réel et/ou utilise des bonus sur nines.casino.
• Compte : le compte joueur individuel créé sur le Site pour accéder aux services de jeu, déposer ou retirer des fonds, recevoir des bonus et gérer vos paramètres.
• Mise ou Pari : toute somme d'argent réel ou de fonds bonus placée sur un jeu ou une fonctionnalité disponible sur le Site.
• Jeux : l'ensemble des jeux d'argent et de hasard proposés sur nines.casino (par exemple : machines à sous, jeux de table, live casino, jeux instantanés, etc.), fournis par des prestataires tiers ou par l'Opérateur.
• Bonus : tout avantage promotionnel accordé par l'Opérateur (bonus de dépôt, tours gratuits, cashback, points de fidélité, etc.), soumis à des conditions spécifiques, notamment de mise.
• Conditions de mise ou Wager : le nombre de fois qu'un montant de bonus, de gains issus de bonus ou d'un dépôt doit être rejoué avant de pouvoir être converti en argent réel retirable.
• Solde réel : le montant de fonds déposés et non soumis à conditions de mise, disponible pour jouer ou pour retrait, sous réserve de vérifications et des présentes Conditions.
• Solde bonus : le montant de fonds ou de valeur bonus soumis à conditions de mise et à des restrictions d'utilisation et de retrait définies dans la section Conditions de bonus.
• Moyens de paiement : les cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements, crypto-actifs ou tout autre moyen de paiement accepté par l'Opérateur et affiché sur nines.casino.
• Juridiction compétente : l'ensemble des tribunaux ou autorités de règlement des litiges pouvant être saisis conformément à la section Droit applicable et juridiction.

Inscription de compte

Conditions d'éligibilité et âge légal

• Majorité : l'ouverture d'un compte sur nines.casino est strictement réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans révolus ou de l'âge de majorité supérieur requis par la loi de leur pays de résidence ou de connexion.
• Interdiction de jeu : vous ne pouvez pas ouvrir ou utiliser un compte si vous faites l'objet d'une interdiction de jeu (administrative, judiciaire ou volontaire) ou si les jeux d'argent en ligne sont illégaux dans votre juridiction.
• Responsabilité personnelle : il vous appartient de vérifier que l'utilisation de nines.casino est autorisée par les lois qui vous sont applicables. L'Opérateur ne peut être tenu responsable de l'utilisation du Site dans une juridiction où les jeux d'argent en ligne sont interdits.

Processus de création de compte

• Inscription : pour créer un compte, vous devez compléter le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes et complètes (nom, prénom, date de naissance, pays de résidence, adresse e-mail, identifiant, mot de passe, etc.).
• Vérification de l'e-mail : l'activation de votre compte peut nécessiter la validation de votre adresse e-mail via un lien de confirmation envoyé par l'Opérateur.
• KYC et documents : conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, l'Opérateur peut vous demander des documents d'identification (copie de pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de moyen de paiement, etc.) avant d'autoriser certains dépôts, retraits ou pour vérifier votre âge et votre identité.
• Mise à jour des informations : vous vous engagez à maintenir vos informations de compte à jour et à informer l'Opérateur de toute modification significative (changement d'adresse, de nom, de moyen de paiement).

Obligations de sécurité du compte

• Confidentialité des identifiants : vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe). Vous ne devez pas les communiquer à des tiers.
• Accès non autorisé : toute activité réalisée à partir de votre compte est réputée effectuée par vous. Vous devez immédiatement informer l'Opérateur en cas de suspicion d'accès non autorisé ou de compromission de vos identifiants.
• Compte unique : sauf indication contraire expresse, vous ne pouvez détenir qu'un seul compte joueur sur nines.casino. L'Opérateur se réserve le droit de fermer les comptes multiples et de fusionner les soldes, sous réserve d'enquêtes sur d'éventuels abus.

Règles de paris et de jeu

Placement des mises

• Solde suffisant : vous ne pouvez placer des paris que si votre solde réel et/ou votre solde bonus est suffisant pour couvrir la mise. Les mises ne peuvent pas excéder le montant disponible.
• Montants minimum et maximum : chaque jeu peut fixer des limites minimales et maximales de mise, clairement indiquées sur l'interface de jeu. Vous devez respecter ces limites.
• Validation des paris : un pari est considéré comme valide dès qu'il est accepté par le système de l'Opérateur et confirmé dans l'historique de votre compte.

Annulation et modification des paris

• Caractère définitif : une fois validés par le système, les paris ne peuvent en principe ni être annulés ni modifiés par le Joueur.
• Erreurs techniques : en cas d'erreur manifeste de cotation, de dysfonctionnement technique ou de bug rendant le résultat du jeu incorrect ou inéquitable, l'Opérateur peut annuler le pari, l'ignorer ou le rejouer, et ajuster le solde du compte en conséquence.
• Jeu interrompu : si un jeu est interrompu pour des raisons techniques, l'Opérateur s'efforcera de rétablir l'état du jeu ou d'annuler les paris concernés, conformément aux règles spécifiques du fournisseur de jeux.

Conduite dans le live casino et les chats

• Respect et courtoisie : vous devez adopter un comportement respectueux envers les autres joueurs, les croupiers et le personnel de l'Opérateur. Toute forme d'insulte, de harcèlement, de discours haineux, de propos discriminatoires ou obscènes est strictement interdite.
• Interdiction de fraude : il est interdit de tenter de manipuler les jeux, d'utiliser des logiciels automatisés (bots), de collusion avec d'autres joueurs ou toute autre stratégie visant à obtenir un avantage déloyal.
• Modération : l'Opérateur se réserve le droit de modérer, suspendre ou fermer l'accès au chat et/ou au live casino à tout Utilisateur qui ne respecte pas ces règles, sans préjudice d'autres sanctions, y compris la fermeture de compte.

Conditions de bonus

Activation des bonus

• Critères d'éligibilité : l'octroi de bonus peut être soumis à des critères spécifiques (premier dépôt, montant minimum de dépôt, fréquence de jeu, participation à une promotion, etc.). Ces critères sont précisés dans les règles de chaque offre.
• Acceptation du bonus : certains bonus doivent être activés manuellement (en cochant une case ou en saisissant un code promotionnel) ; d'autres peuvent être crédités automatiquement. En acceptant un bonus, vous acceptez l'ensemble de ses conditions.
• Validité : chaque bonus a une période de validité (par exemple, 7, 14 ou 30 jours) pendant laquelle les conditions de mise doivent être remplies. Les bonus et gains associés peuvent être annulés à l'expiration de cette période.

Conditions de mise et restrictions

• Exigences de mise : sauf indication contraire, les bonus et les gains issus des bonus sont soumis à des conditions de mise (wager) exprimées en multiples du montant du bonus et/ou du dépôt (par exemple, 30x, 40x, 50x). Ces conditions doivent être remplies avant tout retrait des fonds correspondants.
• Jeux contribuant aux mises : tous les jeux ne contribuent pas de la même manière au déblocage du bonus. Des pourcentages distincts peuvent s'appliquer (par exemple, 100 % pour les machines à sous, 10-20 % pour certains jeux de table et 0 % pour d'autres). La liste détaillée est fournie pour chaque promotion.
• Mise maximale avec bonus : une mise maximale par tour ou par main peut s'appliquer lorsqu'un bonus est actif. Les mises qui dépassent cette limite peuvent entraîner la confiscation du bonus et des gains associés.

Actions interdites et abus de bonus

• Jeux ou stratégies interdits : certains jeux, fonctionnalités ou stratégies (telles que les mises très faibles suivies de mises maximales avant la fin des conditions de mise) peuvent être exclus des paris avec bonus. Ils sont listés dans les règles promotionnelles.
• Combinaison de promotions : sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables. Vous ne pouvez participer qu'à une offre de bonus de la même catégorie à la fois.
• Sanctions : en cas d'abus de bonus, de violation des règles ou de tentative de fraude, l'Opérateur peut annuler les bonus, confisquer les gains issus des bonus et fermer votre compte, sous réserve des lois applicables.

Paiements et retraits

Méthodes de dépôt

• Moyens de paiement acceptés : nines.casino peut accepter diverses méthodes : cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements bancaires et, le cas échéant, crypto-actifs. Les méthodes disponibles sont affichées sur la page " Caisse " (ou équivalent).
• Compte au nom du Joueur : tous les dépôts doivent être effectués à partir de moyens de paiement détenus au nom du Joueur. L'Opérateur peut refuser les dépôts provenant de tiers.
• Dépôts minimum et maximum : chaque méthode de paiement peut être soumise à des limites minimales et maximales de dépôt, indiquées sur le Site.

Retraits

• Conditions préalables : avant d'autoriser un retrait, l'Opérateur peut exiger la vérification complète de votre identité (KYC) et de votre moyen de paiement. Les conditions de mise liées aux bonus doivent être entièrement remplies.
• Même méthode que le dépôt : dans la mesure du possible, les retraits sont effectués vers le même moyen de paiement que celui utilisé pour les dépôts, conformément aux règles de lutte contre le blanchiment.
• Délais de traitement : l'Opérateur s'efforce de traiter les demandes de retrait dans un délai raisonnable (par exemple 24-72 heures ouvrées). Les délais bancaires ou de prestataires tiers peuvent rallonger le temps d'arrivée des fonds.
• Limites de retrait : des limites quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles de retrait peuvent s'appliquer. Elles sont communiquées sur le Site ou dans votre compte.

Frais, chargebacks et remboursements

• Frais : des frais de traitement peuvent être appliqués par l'Opérateur ou par les prestataires de paiement. Ils sont affichés sur le Site ou lors de la transaction.
• Chargebacks : en cas de rétrofacturation (chargeback) ou d'annulation de paiement initiée par vous auprès de votre banque ou prestataire, l'Opérateur peut suspendre ou fermer votre compte et compenser toute somme due avec votre solde.
• Remboursement de mises et bonus : en cas d'erreur technique, de dysfonctionnement grave ou d'annulation d'un jeu, l'Opérateur peut, à sa discrétion, rembourser les mises concernées ou rétablir votre solde à l'état antérieur. Les remboursements ne s'appliquent pas aux pertes résultant d'un jeu conforme aux règles et aux Conditions.

Limitation de responsabilité

Obligations de l'Opérateur

• Intégrité des jeux : l'Opérateur s'engage à proposer des jeux équitables, basés sur des générateurs de nombres aléatoires ou des mécanismes de jeu approuvés par les fournisseurs de jeux, et à ne pas manipuler les résultats.
• Exactitude des résultats : les résultats affichés par les serveurs de l'Opérateur ou des fournisseurs de jeux font foi pour la détermination des gains et pertes, sous réserve de correction d'erreurs techniques manifestes.
• Service raisonnable : l'Opérateur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et des services de jeu, sous réserve d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Exclusions et limites

• Interruptions techniques : l'Opérateur ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages découlant de pannes de réseau, d'interruptions d'Internet, de dysfonctionnements de votre équipement ou de défauts de logiciels tiers, dans la mesure où ils échappent à son contrôle raisonnable.
• Perte de données : sauf faute lourde ou intentionnelle de l'Opérateur, celui-ci n'est pas responsable de la perte de données, de contenus ou de communications résultant d'erreurs techniques ou de systèmes.
• Limitation de l'indemnisation : dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de l'Opérateur envers vous, pour toute réclamation liée à l'utilisation du Site, est limitée au montant de la mise spécifique à l'origine du litige ou, à défaut, au montant total de vos dépôts nets au cours des 30 derniers jours précédant l'événement générateur, sans jamais excéder le montant de la mise concernée.
• Exclusion des dommages indirects : l'Opérateur ne répond pas des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, tels que la perte de profits, la perte de chance, la perte de données ou de réputation.

Droits de propriété intellectuelle

Contenu et logiciels

• Titularité : tous les contenus disponibles sur nines.casino, y compris les textes, logos, marques (y compris la marque nine-casino-france lorsqu'elle est utilisée en lien avec nines.casino), graphismes, interfaces, photographies, vidéos, sons, ainsi que les logiciels et codes sources, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à l'Opérateur et/ou à ses partenaires et fournisseurs de jeux.
• Licence limitée : l'Opérateur vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et utiliser les services de jeu conformément aux présentes Conditions.

Utilisations interdites

• Reproduction et distribution : toute copie, reproduction, modification, distribution, transmission, affichage public, traduction, adaptation ou exploitation commerciale non autorisée des contenus ou logiciels du Site est strictement interdite.
• Ingénierie inverse : vous ne devez pas tenter de décompiler, désassembler, pratiquer l'ingénierie inverse ou autrement accéder au code source ou aux algorithmes des jeux ou du Site, sauf autorisation expresse et écrite et dans les limites permises par la loi.

Confidentialité et protection des données

L'Opérateur traite vos données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) lorsque celui-ci est applicable, et à sa politique de confidentialité.

• Politique de confidentialité : la collecte, l'utilisation, la conservation et le partage de vos données à caractère personnel sont décrites en détail dans la politique de confidentialité disponible sur nines.casino. En utilisant le Site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et l'accepter.
• Finalités : vos données peuvent être utilisées pour la gestion de votre compte, la vérification d'identité, la prévention de la fraude, le respect des obligations légales (notamment en matière de lutte contre le blanchiment), la personnalisation de l'offre et la communication marketing, sous réserve de vos choix.
• Droits : selon la loi applicable, vous pouvez disposer de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.

Modifications des Conditions

Procédure de mise à jour

• Évolution des services : l'Opérateur peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l'évolution des services, de la réglementation, des pratiques de l'industrie ou pour d'autres raisons légitimes.
• Notification : en cas de modification substantielle, l'Opérateur s'efforcera de vous en informer par des moyens appropriés, tels qu'un e-mail envoyé à l'adresse associée à votre compte, un message dans votre espace personnel et/ou une bannière d'information sur nines.casino.

Acceptation des nouvelles Conditions

• Entrée en vigueur : les Conditions mises à jour prennent effet à la date indiquée dans la version publiée sur le Site, au plus tôt en 2025 ou ultérieurement, selon la date de la modification.
• Poursuite d'utilisation : votre utilisation continue du Site après la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci.
• Désaccord : si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Site, fermer votre compte et, le cas échéant, demander le retrait de votre solde réel disponible, sous réserve des vérifications requises.

Suspension et résiliation

Suspension ou fermeture du compte par l'Opérateur

• Motifs : l'Opérateur peut suspendre ou fermer votre compte, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions, de suspicion de fraude, de blanchiment d'argent, d'utilisation frauduleuse de moyens de paiement, de non-respect des règles de conduite ou de demande des autorités compétentes.
• Enquête : en cas d'enquête, l'Opérateur peut limiter temporairement l'accès à votre compte, bloquer les retraits et examiner vos opérations de jeu et transactions financières.

Fermeture du compte à votre initiative

• Clôture volontaire : vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment via les fonctions disponibles sur le Site ou par contact avec le service clientèle, sous réserve de la vérification de votre identité.
• Solde restant : en cas de fermeture, le solde réel disponible, après déduction des sommes éventuellement dues à l'Opérateur et sous réserve des obligations légales, sera, dans la mesure du possible, retourné via un moyen de paiement approprié.

Effets de la résiliation

• Résiliation et bonus : les bonus non utilisés et les bonus en cours peuvent être annulés à la date de fermeture du compte, sauf disposition légale ou contractuelle spécifique contraire.
• Conservation des données : certaines informations peuvent être conservées après la fermeture du compte pour respecter les obligations légales (notamment en matière de lutte contre le blanchiment et de conservation comptable), dans les délais prévus par la loi.

Droit applicable et juridiction

Droit applicable

• Utilisateurs en France : lorsque vous accédez à nines.casino depuis la France ou que vous êtes résident français, et dans la mesure où cela est juridiquement applicable, les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve de dispositions impératives d'ordre public d'une autre juridiction.
• Autres juridictions : pour les Utilisateurs situés hors de France, le droit applicable peut être celui de la juridiction où l'Opérateur est établi, tel qu'indiqué dans les informations légales de nines.casino, sans préjudice des lois impératives du pays de résidence de l'Utilisateur.

Règlement des litiges

• Réclamation préalable : en cas de litige, vous devez d'abord contacter le service clientèle de nines.casino et fournir toutes les informations nécessaires afin de permettre un traitement rapide et complet de votre réclamation.
• Modes amiables : lorsque la loi le permet, l'Opérateur peut vous proposer un mode de règlement amiable, tel que la médiation ou la saisine d'un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges.
• Tribunaux compétents : à défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions impératives applicables, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de procédure civile applicables, notamment les tribunaux français pour les Utilisateurs résidant en France lorsque le droit français est applicable.

Coordonnées

À la date de dernière mise à jour des présentes Conditions (6 novembre 2025), les données publiques communiquées mentionnent le site officiel de la marque nine-casino-france comme étant accessible à l'adresse suivante : https://nines.casino. Certaines informations, telles que le numéro d'immatriculation, l'adresse légale complète, les licences de jeu spécifiques et les coordonnées détaillées de contact, sont indiquées comme " non spécifiées " dans les données techniques et seront complétées dès leur disponibilité sur le Site.

• Assistance clientèle : vous pouvez contacter le service clientèle via les formulaires ou interfaces de contact disponibles sur nines.casino (par exemple, chat en direct ou formulaire de contact), lorsqu'ils sont proposés.
• Service juridique : toute demande relative aux présentes Conditions, à la conformité ou à des questions légales doit être adressée par les canaux indiqués sur le Site, qui seront dirigés vers le service compétent de l'Opérateur.
• Adresse postale : l'adresse de correspondance et l'adresse légale de l'Opérateur seront communiquées dans les mentions légales ou dans la section " Contact " du Site dès qu'elles seront disponibles et à jour.

Vous êtes invité à consulter régulièrement nines.casino pour obtenir les informations de contact les plus récentes et complètes de l'Opérateur de la marque nine-casino-france.