Privacy Policy

La présente politique de confidentialité explique comment nine-casino-france, accessible via le site nines.casino, collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services de jeux et lorsque vous naviguez sur notre site.

La protection de votre vie privée et le respect des réglementations applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le droit français, sont au cœur de notre manière d'opérer. Cette politique détaille de façon claire et structurée les traitements que nous mettons en œuvre en 2025.

Une politique de confidentialité est nécessaire pour vous informer, de manière transparente, sur les données personnelles que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, la durée pendant laquelle nous les conservons et les droits dont vous disposez. La présente politique s'applique à toutes les personnes qui visitent le site nines.casino, qui créent ou utilisent un compte joueur nine-casino-france, ou qui interagissent avec nos services en ligne. Elle est effective à compter du 6 novembre 2025 et remplace toute version antérieure de notre politique de confidentialité.

Qui nous sommes

Le service de jeux en ligne nine-casino-france, accessible via nines.casino, est exploité par la société qui agit en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles (ci-après la " Société ", " nous " ou " notre "). Les informations d'identification complètes de la Société (dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège social, numéro d'immatriculation et coordonnées légales) sont indiquées dans la section " Mentions légales " du site nines.casino et/ou dans votre espace joueur.

Au regard du RGPD et du droit français de la protection des données, la Société est responsable des traitements décrits dans la présente politique de confidentialité. La Société peut désigner un délégué à la protection des données (" DPO ") ou une équipe dédiée à la protection des données. Vous pouvez contacter cette équipe via les coordonnées de contact indiquées dans votre compte joueur, dans la rubrique " Contact " ou " Support " de nines.casino, en précisant qu'il s'agit d'une demande relative à la protection des données personnelles.

Données personnelles que nous collectons

Données d'identification et de contact

• Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, sexe, pays de résidence, langue préférée, identifiant de compte joueur.
• Données de contact : adresse e‑mail, numéro de téléphone, adresse postale de résidence ou de facturation, préférences de communication.

Données techniques

• Informations de connexion : adresses IP, identifiants de session, horodatage des connexions, logs des activités essentielles (connexion, déconnexion, modifications du profil).
• Données relatives aux appareils : type d'appareil (ordinateur, mobile, tablette), système d'exploitation, version du navigateur, paramètres d'affichage, identifiants techniques propres à l'appareil lorsque cela est nécessaire pour la sécurité.

Données de paiement et financières

• Données de transaction : historique des dépôts et retraits, montants, devises, méthodes de paiement utilisées, identifiants de transaction.
• Données de paiement : informations partielles relatives aux cartes ou moyens de paiement (par exemple, les quatre derniers chiffres de la carte) et informations transmises par les prestataires de paiement, dans la mesure nécessaire au traitement des paiements et à la prévention de la fraude.

Données comportementales et d'utilisation

• Données de jeu : historique des paris, des mises et des gains/pertes, jeux consultés ou utilisés, temps de jeu, limites de dépôt et d'auto‑exclusion, interactions avec les fonctionnalités de jeu responsable.
• Données de navigation : pages consultées, clics, temps passé sur certaines sections du site, parcours utilisateurs, interactions avec les bannières et contenus promotionnels.

Données issues des cookies et technologies similaires

• Cookies de session et persistants : identifiants de session, préférences de langue, paramètres d'affichage, conservation d'un état de connexion lorsqu'autorisé.
• Cookies analytiques et de mesure d'audience : données agrégées et pseudonymisées concernant la fréquence de visite, les pages consultées et les interactions avec le site.
• Cookies publicitaires et de suivi tiers (avec consentement) : identifiants de suivi utilisés pour mesurer l'efficacité des campagnes marketing, de l'affiliation et des bannières promotionnelles.

Données de vérification, conformité et support

• Données KYC/AML : copies ou extraits de documents d'identité, justificatifs de domicile, preuves d'origine des fonds lorsque la loi l'exige, informations issues de listes de sanctions ou de lutte contre le blanchiment d'argent lorsque cela est nécessaire.
• Communications : contenus des échanges avec le service client (e‑mails, formulaires web, chats en direct, enregistrements d'appels le cas échéant), ainsi que les informations que vous fournissez dans le cadre de réclamations ou de demandes d'exercice de droits.

Base légale du traitement

Exécution du contrat

• Gestion du compte joueur : la création, la vérification et la gestion de votre compte sur nine-casino-france via nines.casino reposent sur la nécessité d'exécuter le contrat conclu avec vous.
• Prestation des services de jeux : la participation aux jeux, le calcul des gains, le traitement des dépôts et retraits, ainsi que le versement des paiements s'appuient sur cette base contractuelle.

Respect des obligations légales

• Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (KYC/AML) : la collecte et la conservation de certaines données (identité, transactions, documents justificatifs) sont imposées par la législation applicable et la réglementation du secteur des jeux d'argent.
• Obligations comptables, fiscales et réglementaires : la conservation de vos données de transaction pour des durées spécifiques est requise par le droit comptable et fiscal, ainsi que par les obligations de reporting auprès des autorités compétentes.

Intérêt légitime

• Sécurisation de la plateforme : la prévention des fraudes, l'identification des comportements abusifs, la détection des incidents de sécurité et la protection de l'intégrité de nos systèmes reposent sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité du service.
• Amélioration des services : l'analyse agrégée des comportements de jeu, de navigation et des retours utilisateurs nous permet d'optimiser les fonctionnalités, l'ergonomie et les offres de nine-casino-france.
• Marketing auprès des clients existants : l'envoi d'offres similaires à celles auxquelles vous avez déjà souscrit peut, dans certains cas, être fondé sur notre intérêt légitime, sous réserve de vos droits d'opposition.

Consentement

• Marketing direct et communications promotionnelles : lorsque la loi l'exige, l'envoi de communications commerciales (par e‑mail, SMS ou notifications) est fondé sur votre consentement préalable, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Cookies non essentiels : le dépôt et la lecture de cookies à des fins de publicité ciblée ou de mesure d'audience avancée s'effectuent sur la base de votre consentement, recueilli via notre bandeau ou notre centre de préférences cookies.

Finalités du traitement

Prestation et gestion des services de jeu

• Fourniture de l'accès au site et aux jeux : permettre l'ouverture et la gestion de votre compte nine-casino-france, l'accès aux jeux disponibles sur nines.casino, la participation aux promotions et tournois.
• Gestion des transactions : traitement des dépôts, retraits, vérification des paiements, prévention des fraudes et contrôle de l'éligibilité aux Bonus ou offres promotionnelles.

Amélioration du service et personnalisation

• Analyse de performance : compréhension de l'utilisation du site et des jeux pour améliorer la stabilité, la rapidité et la convivialité de la plateforme.
• Personnalisation : adaptation des contenus, recommandations de jeux et affichage de promotions susceptibles de correspondre à vos préférences, dans le respect de vos paramètres de confidentialité.

Marketing, communication et fidélisation

• Envoi de communications : informations sur les nouveautés, promotions, programmes de fidélité, changements de fonctionnalités ou opérations spéciales, sous réserve de votre consentement ou des règles applicables.
• Analyse des campagnes : mesure de l'efficacité de nos campagnes de marketing et d'affiliation afin d'ajuster notre stratégie commerciale.

Conformité, contrôle et gestion des risques

• Lutte contre la fraude et le blanchiment : détection des activités suspectes, audits internes, contrôles renforcés sur certains comptes pour respecter les obligations KYC/AML.
• Gestion des litiges : traitement des réclamations, demandes d'information ou contentieux éventuels avec les joueurs, autorités ou partenaires.
• Jeu responsable : surveillance des comportements de jeu, mise en œuvre de limites, d'exclusions ou de mesures de protection en cas de risque de jeu excessif, conformément aux standards de l'industrie.

Communication et partage des données

Prestataires de services et partenaires

• Fournisseurs techniques : hébergeurs, prestataires de sécurité, outils de support client, systèmes d'authentification et de gestion de la relation client qui traitent des données pour notre compte.
• Prestataires de paiement : banques, émetteurs de cartes, portefeuilles électroniques et autres intermédiaires financiers nécessaires au traitement des dépôts et retraits.
• Partenaires marketing et affiliés : réseaux d'affiliation, plateformes publicitaires ou partenaires promotionnels, uniquement lorsque cela est conforme à la réglementation et, le cas échéant, fondé sur votre consentement.

Autorités et organismes de régulation

• Autorités de contrôle et organismes de régulation : communication de données aux autorités compétentes, y compris les autorités de régulation des jeux en ligne, autorités fiscales, judiciaires ou de police, lorsqu'une obligation légale ou réglementaire l'impose.
• Instances de règlement des litiges : organismes de médiation, autorités de protection des consommateurs ou autorités de protection des données en cas de plainte ou de contrôle.

Autres destinataires

• Conseils professionnels : avocats, auditeurs, consultants ou autres professionnels soumis au secret professionnel qui nous assistent dans la gestion de nos obligations légales ou de nos litiges.
• Opérations d'entreprise : en cas de fusion, acquisition, restructuration ou cession d'activités, les données peuvent être transférées au tiers concerné, sous réserve de garanties appropriées et d'une information préalable des personnes concernées.

Dans tous les cas, nous veillons à ce que les destinataires n'accèdent aux données personnelles que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions et qu'ils soient soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité appropriées.

Transferts internationaux de données

Certains de nos prestataires de services ou partenaires peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou traiter des données depuis des pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Lorsque de tels transferts sont nécessaires, nous mettons en place des garanties appropriées pour assurer un niveau de protection des données équivalent à celui applicable en France et dans l'EEE.

Mécanismes de protection utilisés

• Clauses contractuelles types (CCT) : signature de contrats basés sur les clauses types de la Commission européenne avec les destinataires situés hors EEE.
• Garanties supplémentaires : mesures organisationnelles et techniques complémentaires (pseudonymisation, chiffrement, limitation stricte des accès) afin de renforcer la protection en cas de transfert vers certains pays.
• Autres mécanismes reconnus : recours à tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel que des règles d'entreprise contraignantes ou, le cas échéant, des cadres internationaux approuvés.

Vous pouvez, sur demande, obtenir des informations supplémentaires sur ces garanties, notamment une copie des clauses contractuelles types utilisées, dans les limites de la confidentialité commerciale et du secret des affaires.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, prolongée le cas échéant des délais de prescription ou d'obligations légales applicables en 2025.

Principes généraux de conservation

• Compte joueur actif : les données associées à votre compte nine-casino-france sont conservées pendant toute la durée d'activité de votre compte sur nines.casino.
• Après clôture du compte : sauf obligation contraire, certaines données d'identification, de jeu et de transaction sont conservées jusqu'à cinq (5) ans après la clôture de votre compte, afin de répondre à nos obligations KYC/AML, de prévention de la fraude et de gestion des litiges.
• Obligations comptables et fiscales : certaines données financières peuvent être conservées jusqu'à dix (10) ans, conformément au droit comptable ou fiscal applicable.

Durées spécifiques indicatives

• Données de navigation et logs techniques : généralement conservés entre quelques jours et douze (12) mois, afin d'assurer la sécurité du site et de réaliser des analyses techniques.
• Cookies : les cookies de mesure d'audience sont en principe conservés pour une durée maximale de treize (13) mois ; les cookies publicitaires ont une durée conforme aux recommandations en vigueur et sont gérés via votre centre de préférences.
• Données marketing : vos données utilisées à des fins de prospection sont conservées jusqu'à trois (3) ans après votre dernière interaction avec nous ou jusqu'au retrait de votre consentement.
• Réclamations et demandes d'exercice de droits : les échanges relatifs à vos demandes sont conservés pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq (5) ans afin de démontrer notre conformité à nos obligations en matière de protection des données.

À l'issue des périodes de conservation, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf si une nouvelle finalité légitime et compatible justifie une conservation supplémentaire, auquel cas vous en serez informé lorsque la loi le requiert.

Vos droits

Droits en vertu du RGPD et du droit français

Conformément au RGPD et à la loi française applicable en 2025, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie ainsi que des informations sur le traitement.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement (" droit à l'oubli ") : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont remplies (par exemple, lorsque les données ne sont plus nécessaires à la finalité poursuivie ou lorsque vous retirez votre consentement pour un traitement fondé sur celui‑ci).
• Droit à la limitation du traitement : demander que l'utilisation de vos données soit limitée pendant une certaine période, par exemple le temps de vérifier l'exactitude des données ou l'existence d'un motif légitime.
• Droit d'opposition : vous opposer à tout moment à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime, notamment au profilage ou à la prospection commerciale, sous réserve de la démonstration par la Société de motifs légitimes impérieux.
• Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et effectué à l'aide de procédés automatisés.
• Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (par exemple pour certains e‑mails marketing ou cookies), vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Droits au titre des réglementations mexicaines pertinentes

Lorsque cela est pertinent, notamment pour les utilisateurs résidant au Mexique, les droits reconnus par la réglementation mexicaine applicable (par exemple la Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares - LFPDPPP) sont pris en compte et alignés avec les droits ci‑dessus. Ces droits incluent notamment les droits dits " ARCO " :

• Acceso (Accès) : connaître quelles données personnelles sont traitées et dans quel but.
• Rectificación : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Cancelación : demander la suppression de données lorsque leur traitement n'est plus nécessaire ou approprié.
• Oposición : s'opposer à l'utilisation de données dans certaines circonstances, notamment à des fins marketing.

Nous nous efforçons d'harmoniser nos procédures afin que les droits reconnus par le RGPD, le droit français et les réglementations mexicaines pertinentes soient effectivement respectés lorsque celles‑ci s'appliquent.

Modalités d'exercice de vos droits

• Point de contact : vous pouvez exercer vos droits en nous adressant une demande via les canaux de contact indiqués dans votre compte joueur ou dans la rubrique " Contact " de nines.casino, en précisant qu'il s'agit d'une demande relative à la protection des données.
• Informations à fournir : afin de protéger votre compte et d'éviter toute usurpation d'identité, nous pouvons vous demander de fournir des informations permettant de vérifier votre identité (par exemple, confirmation de certaines informations de compte ou documents justificatifs).
• Délai de réponse : nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans un délai d'un (1) mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple ; dans ce cas, vous serez informé de la prolongation et des raisons du retard.
• Gratuité : l'exercice de vos droits est en principe gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, nous pourrons, conformément à la loi, exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser d'y donner suite.

Cookies et technologies de suivi

Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à la fourniture des services que vous demandez (par exemple, maintien de la session, gestion de la sécurité, mémorisation du contenu du compte). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés via nos outils, sans affecter le fonctionnement du site.
• Cookies de fonctionnalité : permettent de mémoriser vos choix (langue, région, préférences d'affichage) afin d'améliorer votre expérience utilisateur.
• Cookies de performance et de mesure d'audience : collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent nines.casino (pages les plus consultées, messages d'erreur, etc.) pour nous aider à améliorer le fonctionnement du site.
• Cookies publicitaires et de ciblage (avec consentement) : utilisés pour fournir des publicités plus pertinentes pour vous et mesurer l'efficacité de nos campagnes marketing et de nos programmes d'affiliation.

Gestion de vos préférences cookies

• Bandeau et centre de préférences : lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation des cookies et vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les catégories de cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via notre centre de préférences cookies, lorsqu'il est disponible.
• Paramètres du navigateur : la plupart des navigateurs vous permettent de gérer les cookies (accepter, bloquer, supprimer). Les modalités varient selon les navigateurs ; vous pouvez consulter la rubrique d'aide de votre navigateur pour plus d'informations.
• Effets du refus : le refus de certains cookies peut affecter la disponibilité de certaines fonctionnalités ou la personnalisation de votre expérience, mais n'empêchera pas l'accès aux services de base.

Sécurité des données

Mesures techniques de sécurité

• Chiffrement : les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont protégées par des protocoles de chiffrement modernes (par exemple TLS 1.2 ou versions ultérieures). Lorsque cela est approprié, certaines données sensibles peuvent également être chiffrées au repos.
• Contrôles d'accès : les données personnelles sont accessibles uniquement aux collaborateurs, prestataires ou partenaires qui en ont besoin pour l'exécution de leurs fonctions, au moyen de mécanismes d'authentification stricts et, le cas échéant, de l'authentification multi‑facteurs.
• Journalisation : des journaux de sécurité et d'activité sont conservés pour permettre la détection, l'analyse et la réponse aux incidents de sécurité.

Mesures organisationnelles et processus internes

• Politiques et procédures : des politiques internes de sécurité de l'information et de protection des données définissent les règles applicables aux collaborateurs et prestataires.
• Formation : les équipes sont sensibilisées et, lorsque cela est pertinent, formées aux bonnes pratiques de sécurité et de confidentialité, y compris à la reconnaissance des tentatives de phishing ou d'ingénierie sociale.
• Audits et contrôles : des contrôles périodiques et, le cas échéant, des audits par des tiers sont réalisés pour évaluer l'efficacité des mesures de sécurité. Nous nous efforçons d'aligner nos pratiques de sécurité sur les normes reconnues internationalement (telles que ISO 27001 ou SOC 2), dans la mesure applicable à nos activités.

Gestion des incidents

• Plan de réponse : en cas d'incident de sécurité susceptible d'affecter vos données personnelles, nous appliquons des procédures internes de réponse aux incidents visant à contenir, analyser et corriger la situation.
• Notification des violations : lorsque la loi l'exige, nous notifierons l'incident à l'autorité de protection des données compétente et, si nécessaire, aux personnes concernées dans les meilleurs délais, en présentant les mesures prises ou proposées pour remédier à la violation.

Réclamations et contacts

Nous contacter en premier recours

• Canaux de contact : pour toute question, préoccupation ou réclamation relative à cette politique de confidentialité ou à vos données, vous pouvez utiliser les canaux de contact mis à disposition sur nines.casino (rubrique " Contact ", " Aide ", " Support " ou formulaires dédiés), en indiquant qu'il s'agit d'une demande de protection des données.
• Destinataire : vos demandes seront, le cas échéant, transmises à notre délégué à la protection des données (DPO) ou à l'équipe en charge de la confidentialité.
• Procédure : décrivez clairement votre demande (par exemple, demande d'accès, correction, réclamation) et fournissez les informations nécessaires pour nous permettre de vous identifier et de traiter votre demande de manière sécurisée.
• Délai de réponse : nous nous efforçons de répondre à vos demandes ou réclamations dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de leur réception, avec la possibilité de prolonger ce délai dans les conditions prévues par la loi, comme indiqué ci‑dessus.

Réclamations auprès des autorités compétentes

• Autorité de contrôle en France (CNIL) : si vous résidez en France ou si vous considérez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), par exemple via le site www.cnil.fr ou par courrier postal à l'adresse indiquée sur son site officiel.
• Autres autorités de l'UE/EEE : si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, vous pouvez également saisir l'autorité de protection des données de votre pays de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.
• Autorité mexicaine de protection des données (INAI) : lorsque cela est pertinent, notamment pour les utilisateurs situés au Mexique, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l'Instituto Nacional de Transparencia, Acceso a la Información y Protección de Datos Personales (INAI), via les canaux indiqués sur son site officiel, par exemple www.inai.org.mx.

Nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de nous permettre d'examiner votre demande et de chercher à y apporter une solution amiable, avant toute saisine d'une autorité de contrôle.

Mises à jour de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte des changements législatifs et réglementaires applicables en 2025, des recommandations des autorités de contrôle, ou encore des évolutions de nos services et de nos pratiques internes.

Notification des modifications

• Information via le site : toute nouvelle version de la politique sera publiée sur nines.casino dans une section facilement accessible (par exemple, un lien en pied de page).
• Notifications ciblées : pour les modifications significatives, nous pourrons vous informer par e‑mail, par notification dans votre compte joueur ou via des bannières sur le site.
• Délai de préavis : en cas de changement substantiel affectant vos droits ou la manière dont nous utilisons vos données, nous nous efforcerons de vous notifier la modification au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, afin que vous puissiez en prendre connaissance et, le cas échéant, ajuster vos paramètres ou fermer votre compte.

Version et date de mise à jour

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des éventuelles mises à jour.

Last updated: novembre 2025